Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITEUR

Le site www.LegalZone.com est édité par Erik Bobbink

Numéro de SIREN : 801745449
Numéro de TVA : FR12801745449

57 rue des coteaux
77700 Magny le Hongre – FRANCE

E-mail : contact@legalzone.com

Le directeur de la publication est Erik Bobbink.

LegalZone.com est une marque déposée à l’INPI sous le numéro d’enregistrement : 4751466

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Erik Bobbink ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Si vous constatez la diffusion d’une image sur laquelle vous avez un copyright ou une marque (trademark), vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact @ legalzone.com.

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Erik Bobbink n’a aucun contrôle.

Le service de mise en relation avec des partenaires constitue uniquement un service de référencement.

HEBERGEMENT

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe de la société WPX Hosting.

SERVICE CLIENT

contact@legalzone.com

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes mentions légales est soumis au droit français.